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CQP 17 avril Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du Métallurgie du calvados industries R8: Désignation d'organismes assureurs 02 août Carrières et matériaux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres Etablissements prives sanitaires et sociaux uhp Charcuterie de détail

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Accord du 17 décembre relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle 22 avril Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre Livre - Commander la convention - Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet domaine de l'Internet. JORF 11 avril Rappel des dispositions légales relatives aux modalités de négociation des accords. Métallurgie du Doubs industries R

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Article 1 - Champ professionnel d'application Article 2 - Définitions des E. Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion Article 4 - Délégué du personnel et Comité d'Entreprise.

Article 8 - Modification du contrat en cours Article 9 - Modification dans la situation juridique de l'employeur Article 10 - Contrats à durée déterminée Article 11 - Travail à temps partiel Article 12 - Ancienneté.

Article 13 - Dénonciation du contrat de travail Article 14 - Préavis pendant la période d'essai Article 15 - Préavis en dehors de la période d'essai E.

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Article 16 - Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis Article 17 - Indemnité compensatrice de préavis Article 18 - Indemnité de licenciement, conditions d'attribution Article 19 - Montant de l'indemnité de licenciement E. Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite Article 21 - Régime de retraite Article 22 - Indemnité de départ en retraite E.

Article 23 - Durée du congé Article 24 - Conditions d'attribution des collectivs Article 25 - Période de congés Article 26 - Modalités d'application Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés Article 28 - Indemnité de congés payés E. Article 29 - Absences exceptionnelles C.

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Article 30 - Congé sans solde Article 31 - Prime de vacances. Article 32 - Généralités. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres Article 33 - Heures supplémentaires E.

Article 37 - Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés Article 38 - Equipes de suppléance Article 39 - Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres Article 40 - Bulletin de paie.

Article 50 - Frais de déplacement Article 51 - Ordre de mission Article 52 - Voyage de détente Article 53 - Indemnité pour déplacement continu Article 54 - Élections Article 55 - Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement Article 56 - Détente en fin de déplacement Article 57 - Congé annuel en cours de déplacement Article 58 - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement Article 59 - Moyens de transport Article 60 - Utilisation d'un véhicule personnel Article 61 - Changement de résidence Article 62 - Licenciement après un changement de résidence Article 63 - Décès dans la nouvelle résidence.

Article 64 - Conditions générales Article 65 - Nature des missions Article 66 - Ordre de mission Article 67 - Conditions suspensives et durée des séjours Article 68 - Période d'essai Article 69 - Gratuite,ent du contrat de travail pendant la mission Connvention 70 - Voyages et transports Article 71 - Congés Article 72 - Prévoyance - retraite - chômage Convetion 73 - Contrôle médical. Article 74 - Périodes militaire. Article 75 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles Article 76 - Gratuirement de logiciels Article 77 - Secret professionnel Article 78 - Publications.

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